CV Smart

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service CV Smart (« le Service »), accessible à l'adresse https://www.cvsmart.fr.

En utilisant le Service, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du Service

CV Smart est une plateforme en ligne permettant de :

  • Créer et éditer des CV professionnels
  • Importer des CV existants (PDF)
  • Exporter des CV au format PDF
  • Analyser la compatibilité ATS de vos CV
  • Sauvegarder vos CV dans le cloud (compte requis)
  • Synchroniser vos CV sur plusieurs appareils (compte requis)

3. Accès au Service

Utilisation sans compte

Vous pouvez utiliser l'éditeur sans créer de compte. Vos données sont alors stockées localement dans votre navigateur. Créez un compte gratuit pour sauvegarder votre CV dans le cloud. Si vous analysez votre CV puis créez un compte, les résultats de l'analyse sont temporairement sauvegardés sur nos serveurs afin de les retrouver après confirmation de votre email.

Utilisation avec compte

La création d'un compte gratuit permet la sauvegarde cloud d'1 CV. L'offre Pro permet jusqu'à 10 CV, la synchronisation multi-appareils et l'accès aux fonctionnalités avancées. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4. Offres et tarification

Offre Gratuite

  • 1 CV (sauvegarde cloud)
  • 2 exports PDF par jour
  • 29 templates (sur 30)
  • 2 analyses ATS par jour (basique)

Offre Pro (5 €/mois)

  • Jusqu'à 10 CV
  • Exports PDF illimités
  • 30 templates (dont ATS optimisé)
  • Analyses ATS illimitées (rapport complet)
  • Support prioritaire

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours par email.

5. Paiement et abonnement

Les paiements sont gérés par Stripe. En souscrivant à l'offre Pro :

  • Vous autorisez le prélèvement mensuel automatique
  • Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace compte
  • L'annulation prend effet à la fin de la période payée
  • Aucun remboursement prorata n'est effectué

Nous n'avons pas accès à vos informations bancaires. Stripe traite les paiements de manière sécurisée et conforme aux normes PCI-DSS.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illégales
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Ne pas surcharger le Service (requêtes automatisées excessives)
  • Ne pas contourner les limitations de l'offre gratuite
  • Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les quotas gratuits

Mesures anti-fraude

Pour garantir une utilisation équitable du Service, nous surveillons automatiquement :

  • Les créations de comptes multiples depuis la même adresse IP
  • Les exports PDF excessifs depuis une même connexion
  • Les tentatives de contournement des quotas
  • L'empreinte navigateur pour limiter les abus sur les analyses gratuites

Limite IP : 10 exports/jour tous comptes confondus. Limite inscriptions : 3/heure par IP.

Tout manquement (y compris la création de multi-comptes frauduleux) peut entraîner la suspension ou suppression immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez (CV, informations personnelles). Nous n'acquérons aucun droit sur votre contenu.

Notre Service

Le Service, son code, son design et ses templates sont protégés par le droit d'auteur. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles et journaux d'activité

Traitement des données

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Journaux d'activité

Pour assurer la sécurité du Service et améliorer sa qualité, nous enregistrons des journaux d'activité incluant :

  • Vos connexions, inscriptions et actions
  • Les actions PDF (exports, analyses, imports) — sans stockage des fichiers
  • Les erreurs techniques
  • Votre adresse IP et navigateur
  • L'empreinte de votre navigateur (identifiant technique anti-abus)

Ces journaux permettent de :

  • Détecter et prévenir les accès non autorisés
  • Identifier les tentatives de fraude (multi-comptes, abus)
  • Diagnostiquer les problèmes techniques
  • Vous fournir un support efficace

Conservation : Les journaux d'activité sont conservés 90 jours (sauf obligation légale) et sont accessibles uniquement à l'administrateur du Service. Ils ne sont jamais utilisés à des fins commerciales.

9. Responsabilité

Notre responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service. Toutefois :

  • Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois

Votre responsabilité

Vous êtes responsable :

  • De l'exactitude des informations de votre CV
  • De la sauvegarde locale de vos données importantes
  • De la sécurité de vos identifiants

10. Modification et résiliation

Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace compte ou en nous contactant. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
contact@cvsmart.fr

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